Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles DEMBLANS Cécile accomplira ses prestations suite à la demande expresse du client via le formulaire de contact du site Internet, via un contact téléphonique ou via un mail. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin, par des conditions particulières qui dans ce cas seront annexées.

Les présentes conditions s'appliquent dès l'acceptation et la signature du contrat par le client. Elles seront mises à disposition du client.

Le client devra être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique.

Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d'une personne majeure et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Les cours seront exclusivement réservés aux clients, ils ne seront en aucun cas autorisés à des personnes extérieures à la prestation (sauf accord de DEMBLANS Cécile).

Lors des cours, il ne sera admis qu'un seul chien par conducteur (sauf accord express de Cécile Demblans).

Les prestations fournies ont pour but d'assister et de proposer des pistes de résolutions aux propriétaires et détenteurs dont les chiens présentent divers troubles du comportement, comportements indésirables ou gênants ainsi que des problèmes d'éducation, ou de prévenir l'apparition de comportements non souhaités.

DEMBLANS Cécile intervient uniquement suite à une demande du client, à domicile, en milieu urbain, en parc canin ou en forêt.

La date et le lieu d'exécution des prestations sont convenus au préalable d'un commun accord par l'agenda en ligne sur le site internet, avec le client.

Les tarifs applicables aux autres prestations de DEMBLANS Cécile seront portés à la connaissance du client avant toute intervention.

Le règlement s'effectue à 100 % au comptant, et ce dès l'acceptation du contrat.

Uniquement avec l'accord de DEMBLANS Cécile, pour toute somme supérieure à 100 €, le règlement pourra être échelonné et effectué en maximum trois chèques remis lors de la signature du contrat et qui feront l'objet de dates d'encaissement à définir avec le client.

Le client aura la possibilité de payer soit en espèces, soit par carte bancaire, soit via PayPal.

Dans le cas d'un retard de paiement, et suite à un rappel écrit de la part de DEMBLANS Cécile, le prix dû sera majoré de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d'intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues.

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation d'une durée de 7 jours dès la signature du contrat. Dans le cas d'une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le client perdra le prix du devis.

Le client renonce au délai de rétractation dès que la prestation de service est entamée.

DEMBLANS Cécile n'effectuera aucun remboursement en cas d'interruption du processus d'éducation sur décision du client, de décès, d'abandon, de séparation, de maladie, d'euthanasie de l'animal, de déménagement ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire. Le contrat restera cependant valable pour un autre chien, appartenant au client. La durée de validité des formules ne peut pas être reportée sauf en cas de maladie ou convalescence suite à une opération ou stérilisation de l'animal, un certificat vétérinaire sera demandé pour justifier l'arrêt du processus éducatif.

DEMBLANS Cécile se réserve le droit de refuser et/ou cesser l'exécution de toute prestation convenue si :

• Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d'autrui.
• La demande du client n'est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
• Le chien du client appartient aux catégories 1 et 2 décrites dans la loi du 6 janvier 1999 et il pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de Cécile Demblans, d'autres clients et d'autres chiens.
• Si le chien n'est pas vacciné.
• Si le chien est malade.
• Si le chien n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile du/de la client.
• Si le client fait preuve de brutalité et de violence envers son chien, s'il utilise des méthodes d'éducation contraires aux préconisations de DEMBLANS Cécile, s'il manque de respect à DEMBLANS Cécile ou à qui que ce soit d'autre.
• S'il ne respecte pas ses obligations décrites dans l'article 10 des présentes conditions générales de vente.

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans le cas d'un refus d'intervention ou d'une cessation de la prestation de la part de DEMBLANS Cécile, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Le client s'engage à mettre à disposition de DEMBLANS Cécile tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

En outre le client s'engage à régler le prix de la prestation au début du forfait dans les conditions prévues à l'article 7.

Le client s'engage à être présent lors des cours théoriques et pratiques.

Le client s'engage à présenter lors des cours un chien identifié par puce ou tatouage.

Le client s'engage à présenter un chien vacciné et traité contre les tiques, vers et puces. Il sera en possession de son carnet de vaccination lors des cours individuels. Le vaccin contre la toux du chenil, qui n'est pas systématiquement fait par les vétérinaires, est fortement recommandé dans le cadre de cours collectifs.

Le client devra assurer son chien dans le cadre de sa responsabilité civile et en présenter une photocopie à DEMBLANS Cécile.

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.

Le client devra fournir à son chien un harnais ou un collier bien ajusté ainsi que des longes entre 3 et 10 mètres, en cas de besoin et selon le programme prévu d'un commun accord. Du matériel adapté à prix raisonnable pourra vous être proposé par DEMBLANS Cécile avant le début des cours.

Les prestations réalisées ne sont soumises qu'à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, ce qui signifie que DEMBLANS Cécile devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner et guider le client dans l'éducation et la maîtrise de son chien.

En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et à l'implication du client à mettre en application le programme d'éducation, mais aussi aux réactions propres au chien en tant qu'être vivant.

Le programme proposé par DEMBLANS Cécile doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validée par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de DEMBLANS Cécile.

DEMBLANS Cécile ne pourra être tenue responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l'animal restant en permanence sous la garde et la détention du client présent lors de chaque séance.

DEMBLANS Cécile ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le client de ses obligations.

DEMBLANS Cécile se réserve le choix d'annuler les cours en cas de fortes précipitations ou d'intempéries entraînant un risque pour la santé des chiens et s'engage à en avertir au plus vite le client en lui proposant une autre date qui conviendrait aux deux parties.

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de DEMBLANS Cécile.

Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de DEMBLANS Cécile, et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service. Constituent notamment des cas de force majeure des intempéries, fortes précipitations, cyclones, séismes, verglas, neige, maladie. Dans de telles circonstances, DEMBLANS Cécile préviendra le client par téléphone ou par email dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant DEMBLANS Cécile et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

DEMBLANS Cécile est titulaire d'un Certificat de Capacité lié à toutes les activités en lien avec les animaux domestiques, conformément à l'article L214-6 du Code Rural pour l'exercice d'activités liées aux animaux d'espèces domestiques, et est couverte par une assurance Responsabilité Civile contractée auprès de CANI ASSUR à PAU.

Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu'après son échéance.

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de DEMBLANS Cécile. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue, sans l'accord explicite et formel de DEMBLANS Cécile. Tous les documents fournis dans le cadre de l'exécution de la prestation sont destinés à l'usage personnel du client.

Le client accepte que DEMBLANS Cécile puisse faire figurer des photos et/ou vidéos de son chien, ainsi que des extraits anonymes de ses correspondances (mail/sms/avis) sur son site internet et sur ses pages Facebook et Instagram.

Toutes les données vous concernant (nom, adresse, mail, numéro de téléphone, informations concernant votre chien) recueillies par DEMBLANS Cécile dans l'exercice de ses fonctions ne sont ni vendues, ni cédées à quiconque. Elles pourront éventuellement être utilisées afin de vous informer concernant de nouveaux produits ou prestations Occicani, sauf si vous vous y opposez au moyen de tout support écrit. Elles seront supprimées sur demande écrite au moyen de tout support, y compris numérique. Dans le cas contraire, elles seront conservées jusqu'à 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions relèvent du droit français et des tribunaux français.